Mentions légales
La Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire (MCEN) est soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité.
Immatriculée sous le numéro 784 338 618
Située au 22, rue de l’Arcade France - 75008 Paris
Numéro de téléphone : 01 70 38 40 40
Autorité de contrôle
La Mutuelle est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située au 4, place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 07.
Informations générales sur le site
Directeurs de la publication : Michel KERHOAS, en qualité de Président et Jean-Jacques GILLOT en qualité de Dirigeant opérationnel.
Déclaration CNIL : N° 16 99 202
Le contenu du site web est régi par la loi française. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.
La MCEN vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un courrier à l’adresse suivante : MCEN – 22, rue de l’arcade – 75397 PARIS CEDEX 8
Hébergeur
CIMUT
Située au 9, rue Félix le Dantec – 29000 Quimper
Numéro de téléphone : 02 56 56 28 00
Informations sur les services
Les informations fournies par la MCEN le sont à titre indicatif. La MCEN ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. La MCEN met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
Espace adhérent
L’accès à l’espace adhérent est sécurisé, ce qui garantit la confidentialité des informations communiquées pour réaliser certains actes en ligne. L’accès à ces espaces est possible via une double identification (identifiant + mot de passe). Chaque identification réussie donne lieu à l’ouverture d’une session qui s’interrompt en cas de déconnexion, lors de la fermeture du navigateur ou en cas d’une trop longue inactivité.
Propriéte intellectuelle – copyright
L’ensemble du contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les bases de données développées sont la propriété exclusive de la MCEN.
Les logos, marques et visuels cités sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont déposés auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Droits de reproduction : conformément aux dispositions des articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la représentation partielle ou totale du site ou de son contenu est interdite sans autorisation écrite et préalable du Directeur de la publication du site de la MCEN. Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier sont autorisées pour un usage exclusivement privé, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner de façon claire et précise la source.
protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application. Il a pour objectif de mieux protéger les personnes concernant le traitement de leurs données personnelles.
Les informations personnelles et nominatives concernant les assurés, recueillies par la Mutuelle, font l’objet d’un traitement automatisé nécessaire à l’exécution du contrat dont la finalité est de gérer l’adhésion, servir des prestations et proposer des garanties optionnelles à titre individuel.
Dans le cadre de l’application des dispositifs du code monétaire et financier, le recueil de certaines informations à caractère personnel est nécessaire à des fins de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme.
Les données sont collectées et traitées par la MCEN et en tant que de besoin, par ses partenaires, intermédiaires et réassureurs, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées.
En vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Mutuelle peut être amenée à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite et motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.
Aucune information gérée par la Mutuelle ne peut faire l’objet d’une cession ou d’une mise à disposition à des tiers à des fins commerciales.
Le responsable du traitement est la Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire située 22, rue de l’Arcade 75397 PARIS Cedex 08.
Les personnels qui ont connaissance des informations données par l’assuré dans le cadre de la gestion du contrat sont tenues au secret professionnel en vertu de l’article L226-13 du Code pénal.
La durée de conservation des données personnelles après une résiliation du contrat ne pourra excéder dix ans.
Les données à caractère personnel détenues par la Mutuelle sont hébergées en France.
La Mutuelle met tout en œuvre pour sécuriser et préserver les données collectées.
En application de la loi Informatique et Libertés n°78‑17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’assuré ou son ayant-droit peut demander à accéder aux informations le concernant, les faire rectifier, effacer, limiter le traitement, en demander la portabilité ou s’opposer à leur communication à un tiers. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier simple accompagné d’un justificatif d’identité à la MCEN, 22 rue de l’Arcade 75397 Paris Cedex 08 à l’attention de la Responsable de la Conformité chargée du droit d’accès.
Pour les données traitées au titre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, les droits d’accès s’exercent auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Cookies
La MCEN se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion du site, en faciliter la navigation et établir des statistiques. Si l’utilisateur le désire, il est possible de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, dans la plupart des cas dans la rubrique « Préférences » de celui-ci.
Liens hypertextes
Tous sites ayant un lien hypertexte avec le site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la MCEN qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Contact
Pour toute demande relative à l’utilisation des documents issus du site, merci de vous adresser à : MCEN Directeur de la publication – 22 rue de l’Arcade 75397 PARIS CEDEX 08
Les messages électroniques sont conservés pendant la durée de leur traitement.
Les droits d’accès et de rectification s’exercent auprès de la MCEN.
Important : les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
